Conditions Générales de vente d'abonnement au site Allrugby.com

WEBAOLYS est la société éditrice du site Allrugby (voir Mentions Légales).

"L'abonné" désigne une personne physique qui s'abonne auprès de WEBAOLYS.

L'abonnement

Un abonnement individuel au site Allrugby.com donne droit à l'accès permanent à tous les contenus du site correspondants à l'offre choisie, pour la durée de l'abonnement au site.

Il donne le droit de participer aux forums du site, à la condition expresse que l'abonné ne se rende pas responsable de propos contrevenant à la loi, et ne perturbe pas la sérénité des forums. WEBAOLYS se réserve le droit d'exclure, temporairement ou définitivement de l'accès aux forums, tout abonné qui contreviendrait à la condition ci-dessus. Cette exclusion ne saurait ouvrir droit au remboursement de l'abonnement.
L'abonné peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement. Toutefois, cette résiliation ne sera effective qu'à l'échéance de l'abonnement facturé.

Conditions d'utilisation

  1. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au moment de la procédure d'achat en ligne. WEBAOLYS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
  2. La validation par l'abonné de sa commande, vaut acceptation des présentes conditions générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le site www.allrugby.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Paiement et conditions de paiement

  1. Prix : Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. WEBAOLYS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
  2. Paiement : Le règlement des achats s'effectue par cartes bancaires : toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes Eurocard / Mastercard et Visa internationales.
  3. Sécurisation des paiements : Pour toutes ses transactions sécurisées par carte bancaire, WEBAOLYS fait appel à l'opérateur Paygreen, établi en France.
  4. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la passation de la commande pour un abonnement.

Livraison

Les produits sont directement accessibles en ligne sur le navigateur de l'abonné après validation.

Droit de rétractation

L'abonné, susceptible d'être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, déclare renoncer à son droit de rétractation et accepter que le service est fourni et accessible, dès la confirmation de sa commande, laquelle fait courir son abonnement pour la durée choisie. Ainsi, l'abonné reconnait expressément que la prestation de service débute, avec son accord, avant l'écoulement du délai de quatorze jours franc prévus par le code de la consommation pour l'exercice du droit de rétractation, et qu'il ne peut prétendre en bénéficier.

L'abonné reconnait que, en tout état de cause, ces dispositions ne reçoivent en outre pas application entre professionnels.

Suspension/résiliation de l'abonnement

WEBAOLYS se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier l'abonnement souscrit par l'abonné, sans indemnité ni droit à remboursement, en cas de manquement de l'abonné aux présentes conditions générales.

La résiliation n'entraine aucune pénalité, mais ne donnera pas lieu à un remboursement de la période en cours, mensuelle ou annuelle, selon le choix opéré lors de l'abonnement.

Toutefois, concernant les abonnements annuels, à titre exceptionnel et de manière restrictive, le remboursement en cours de période sera recevable, pour les mois restant à courir, sous réserve que l'abonné concerné remplisse les critères cumulatifs suivants :

  • être un abonné particulier (personne physique qui s'abonne à titre non professionnel) ;
  • présenter un motif légitime empêchant l'accès au service, dûment prouvé tel que: le chômage, la longue hospitalisation, le surendettement, le décès, la cécité et la faillite personnelle ;

Dès lors, il sera procédé à un remboursement au prorata de la somme perçue par WEBAOLYS pour la durée restant à courir. Les remboursements seront effectués dans un délai maximum de trente (30) jours francs à compter de la réception de la demande. Le mode de remboursement s'effectuera au choix de WEBAOLYS, par crédit sur compte bancaire ou par chèque.

Pour résilier un abonnement individuel, il suffit de faire une demande par l'intermédiare du formulaire de contact présent en haut de page.